Étapes d'approbation d'un projet
Au sein du Réseau de la santé et des services sociaux québécois, incluant au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, une recherche réalisée auprès de participants humains doit obtenir trois approbations avant que sa mise en œuvre au sein de l’établissement soit autorisée par la personne mandatée (PM) du CIUSSS.
1) L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE – Cette évaluation est fondée sur les bonnes pratiques scientifiques et méthodologiques. Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, un comité d'évaluation scientifique évalue les protocoles de recherche qui n'ont pas déjà obtenu une évaluation scientifique d’organismes subventionnaires reconnus par le MSSS (par ex. : Instituts de recherche en santé du Canada).
2) L'ÉVALUATION ÉTHIQUE – Cette évaluation est basée sur les bonnes pratiques éthiques quant à la protection des participants à un projet de recherche. Cette évaluation éthique repose sur des cadres normatifs prescrits par le MSSS tels que l’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC-2, 2018), le Plan d’action ministériel (PAM, 2007), le Code Civil du Québec, et la Loi sur la santé et les services sociaux. Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, le comité d’éthique de la recherche comprend deux comités:
• Le CER médical-biomédical (recherche médicale, essais cliniques, biobanques, etc.)
• Le CER psychosocial (recherche psychosociale, gérontologie, etc.)
3) L'ÉVALUATION DE LA CONVENANCE INSTITUTIONNELLE – Cette évaluation est basée sur l’analyse de la disponibilité des ressources matérielles et humaines (budget) nécessaires pour la conduite du projet dans l’établissement, ainsi que sur des considérations propres à chacun des départements concernés (ex. : priorités, pertinence). Cette évaluation relève des départements où la recherche sera exécutée.
► L'AUTORISATION INSTITUTIONNELLE – Après l’évaluation scientifique, éthique et de convenance du projet, la personne mandatée par l’établissement - qui a la responsabilité de s’assurer que l’ensemble du processus d’évaluation est conforme - décide ou non d’autoriser la recherche. C’est l’étape finale qui permet, ou non, de débuter la recherche au sein de l'établissement.
Le Bureau d’examen de la recherche (BER) soutient et coordonne ces processus d’évaluation à l’aide de Nagano.
