Principes directeurs, objectifs et orientations
Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (CIUSSS COMTL), la protection de vos renseignements personnels est d’une importance primordiale. Nous avons consolidé nos pratiques afin de renforcer la protection de vos renseignements personnels, en réponse aux défis liés à l'environnement numérique et technologique en évolution continue. Le CIUSSS a mis en place des mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis, lesquelles tiennent notamment compte de leur sensibilité, de leur finalité, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
La présente politique de confidentialité est applicable à tous les sites Web du CIUSSS COMTL et est élaborée à la lumière des exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après «Loi»). Elle concerne les renseignements personnels recueillis par notre CIUSSS par un moyen technologique au sens de l’article 63.4 de la Loi et vise à vous informer sur les pratiques adoptées à l'égard des renseignements personnels transmis par le biais de nos plateformes électroniques.
Le CIUSSS COMTL veille à protéger vos données de manière responsable et conforme aux normes et à la loi.
Information recueillie via nos sites Web
Un échange de données s'effectue automatiquement entre votre appareil et les serveurs du CIUSSS lorsque vous accédez à nos sites Web.
Utilisation des témoins (cookies)
L'utilisation de témoins dans les sites Web constitue la norme plutôt que l'exception et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter.
Que sont les témoins ?
Les témoins sont des fichiers texte qui conservent des renseignements en lien avec votre visite sur nos sites Web sur votre appareil.
Est-il possible de m’identifier par le biais des témoins ?
Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent généralement pas de vous identifier personnellement. Les fichiers témoins peuvent contenir les informations suivantes :
- Votre adresse IP ;
- La date de connexion de l’utilisateur ;
- Le système d'exploitation de l'appareil que vous utilisez ;
- Les plateformes électroniques de notre CIUSSS sur lesquels vous naviguez et la fréquence et vos habitudes de navigation sur nos plateformes électroniques.
L’utilisation des renseignements recueillis par les fichiers témoins
Les fichiers témoins sont recueillis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques. Ils permettent d’optimiser votre expérience lorsque vous naviguez sur les sites Web du CIUSSS, notamment en offrant des services et des fonctionnalités personnalisés et en améliorant la performance des sites Web de notre CIUSSS.
Témoins essentiels
Les témoins essentiels qui sont nécessaires au bon fonctionnement des sites web du CIUSSS ne peuvent pas être désactivés.. Il est possible d’effacer votre mémoire-cache et de supprimer les fichiers témoins via votre navigateur.
La journalisation des activités
Le CIUSSS COMTL utilise des systèmes qui permettent la collecte d'information en journalisant les activités sur nos sites Web. Les renseignements sont recueillis dans un objectif d’assurer le bon fonctionnement des systèmes et de permettre le repérage et la correction d'évènements informatiques sur les plateformes électroniques du CIUSSS.
Accès aux renseignements
Seuls les membres du personnel du CIUSSS COMTL qui nécessitent l'utilisation des renseignements recueillis par les fichiers témoins ou par la journalisation dans le cadre de leurs fonctions y ont accès pour les fins décrites ci-dessus.
Communication des renseignements à des tiers
Google Analytics
Qu’est-ce que Google Analytics ?
Google Analytics s’agit d’un outil de mesure d'audience Web qui est utilisé par les sites Web du CIUSSS COMTL. Google Analytics permet de mieux comprendre le comportement des internautes naviguant sur nos sites et d’assurer l’amélioration continue de leur expérience.
Quels renseignements sont collectés par Google Analytics ?
Google Analytics fait la collecte des renseignements concernant votre visite sur des sites Web.
Les renseignements collectés par Google Analytics peuvent inclure : la fréquence de vos visites, les pages consultées, la langue utilisée, votre adresse IP (qui est anonymisée afin d’assurer la confidentialité de vos renseignements). Google Analytics utilise uniquement les renseignements collectés pour la production de statistiques et de rapports sur la navigation sur nos sites, afin de nous permettre d’améliorer nos plateformes en ligne.
Conservation des renseignements par les tiers hors Québec
Les renseignements recueillis par ces fichiers témoins et communiqués à des tiers peuvent être conservés dans des services infonuagiques aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel ces tiers opèrent. Ces renseignements sont par la suite conservés sur des serveurs situés, notamment, aux États-Unis. En cas d’obligation légale, ces renseignements pourraient être communiqués à des tiers.
Vos droits et ressources
Les internautes des sites Web du CIUSSS COMTL ont notamment les droits suivants :
- D’accéder aux renseignements personnels détenus à leur sujet ;
- De faire rectifier ou de mettre à jour leurs renseignements personnels ;
- De déposer une plainte.
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité et l'utilisation de vos renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques ou pour exercer vos droits d'accès et de rectification, nous vous invitons à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Sabine Cohen
Responsable de la protection des renseignements personnels
Hôpital général juif
3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal (Québec) H3T 1E2
scohen@jgh.mcgill.ca
Pour déposer une plainte :
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
Bureau des médecins examinateurs
Hôpital général juif
3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Pavillon A, local A- 440
Montréal (Québec) H3T 1E2 ombudsman.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca
514-340-8222, poste 24222
Accéder au formulaire de plainte via la page du Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.
Entrée en vigueur le 16/10/23, mise à jour le 23/08/24