Accès aux documents et protection des renseignements personnels et coordonnées des personnes responsables

La  Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ. c. A-2.1) reconnaît aux citoyens le droit d’accès à diverses informations, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi. 

Renseignements personnels

Pour plus d’informations concernant vos renseignements de santé et de services sociaux, vos droits, la manière dont nous collectons et protégeons vos renseignements de santé et de services sociaux, veuillez consulter la page sur la Protection des renseignements personnels.

Pour effectuer une demande aux archives médicales du CIUSSS, veuillez consulter la page des Archives médicales du CIUSSS.

Dossiers administratifs

Si vous désirez faire une demande d’accès aux documents administratifs détenus par le CIUSSS, veuillez rédiger une demande contenant les éléments suivants : 

  • Le titre du document que vous souhaitez obtenir;
  • Une brève description permettant de repérer le document, laquelle doit être suffisamment précise afin de permettre d’identifier le document; 
  • Vos noms et prénom, ainsi que vos coordonnées;

Veuillez transmettre votre demande à l’adresse suivante : 

Par courriel :  access.info.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca

Par courrier régulier:

À l'attention de Me Marie-Christine Rivard / Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels (Dossiers administratifs et employés)

CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Hôpital général juif
3755 ch. de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, QC H3T 1E2, bureau A-112

Responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (Dossiers administratifs et employés)

Me Marie-Christine Rivard
Directrice des affaires juridiques, des communications et des relations médias
3755, ch. de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (QC) H3T 1E2, suite A-112
 access.info.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (Dossiers usagers)

Chantal Desmarais 
Coordonnatrice - Dossier usager numérique, Archives médicales et Admission
Direction de la Santé numérique
3755, ch. Côte-Ste-Catherine Montréal (QC) H3T 1E2, bureau C-110
 divulgation.archives.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca

Responsable de la protection des renseignements personnels

Sabine Cohen
Directrice adjointe de la santé numérique
3755, ch. de la Côte-Sainte-Catherine Montréal (QC) H3T 1E2, suite A-112
 prp.ccomtl@ssss.gouv.qc.ca
 

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