Au sujet des demandeurs d’asile

Informations générales

Un demandeur d’asile est une personne qui, à son entrée au pays ou au cours d’un séjour temporaire, demande la protection du Canada par crainte d’être persécutée (sur la base de sa race; sa religion; sa nationalité; son appartenance à un certain groupe social (ex. LGBTQ+); ses opinions politiques) ou en danger si elle devait retourner dans son pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) évalue chaque demande afin de rendre sa décision sur l’octroi ou non du statut de réfugié. 

La majorité des demandes d’asile se font par les points d’entrée officiels (aéroport,poste frontalier officiel ou bureau intérieur d’immigration). Il faut cependant savoir qu’en vertu du droit canadien et du droit international, il n’est pas illégal de traverser la frontière canadienne à un point d’entrée non-officiel ou sans autorisation préalable lorsqu'on cherche à atteindre un pays sûr (source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés). 

Profil de la clientèle

  • Personnes désireuses de demander le statut de réfugié, mais qui ne se sont pas encore présentées à l’immigration;
  • Demandeurs d’asile;
  • Demandeurs en processus de revendication du statut de réfugié;
  • Demandeurs d’asile refusés par la CISR:
    • En préparation de leur départ volontaire ou de leur renvoi du Canada;
    • En processus de révision judiciaire à la Cour fédérale;
    • En demande d’ERAR à IRCC (évaluation des risques avant renvoi);
    • En demande de résidence permanente pour considérations humanitaires;
    • Sous pays moratoire (suspension indéfinie du renvoi);
  • Personnes autres que les demandeurs d’asile en situation de régularisation de leur statut par voie de demande d’ERAR ou de résidence permanente pour considérations humanitaires;
  • Mineurs non accompagnés.

Les demandeurs d’asile ont accès, s’ils sont éligibles, à l’aide sociale, l’aide juridique ainsi qu’à une protection temporaire et limitée en matière de santé, par l’entremise du Programme fédéral de santé intérimaire du Canada (PFSI). Celle-ci comprend des soins de santé de base et d’urgence. Contrairement aux réfugiés, les demandeurs d’asile ne sont pas couverts par la RAMQ. Ils doivent de plus obtenir un permis pour travailler et étudier (en payant le tarif des étudiants étrangers, sauf pour les moins de 18 ans qui ont accès à l’instruction publique gratuite) et n’ont ni accès aux services de garde subventionnés ni aux allocations familiales. 

Enfants avec besoins particuliers

Suivi des familles ayant un ou des enfants avec besoin(s) particulier(s), déficience intellectuelle, physique et/ou motrice, retard de développement/d'apprentissage, etc.

Mineurs non accompagnés

Le PRAIDA a un mandat provincial pour les mineurs non accompagnés. Dès que le mineur arrive au Québec, ses besoins sont évalués et il est suivi par un travailleur social (intervenant pivot) qui l’accompagnera dans son intégration sociale. Un représentant désigné lui sera également assigné pour s’occuper de son dossier d’immigration.

La représentation désignée

Dans certains cas, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié demande au PRAIDA d’agir à titre de représentant désigné. Le  représentant désigné est nommé pour veiller aux intérêts des mineurs non accompagnés ou des personnes incapables de comprendre les procédures d’immigration. Au PRAIDA, le représentant désigné est un travailleur social soutenu par une équipe multidisciplinaire.

Le représentant désigné informe, conseille et consulte le mineur ou la personne qui n’est pas en mesure de comprendre la procédure lorsqu’il y a lieu de prendre des décisions relativement à son cas.

Familles d’entraide

Les familles d’entraide sont en général connues des mineurs non accompagnés (MNA) et font partie du réseau de la famille élargie déjà établie à Montréal ou ailleurs au pays.  Ce qui distingue les « familles d’entraide » des « familles d’accueil » c’est généralement les appartenances ethnoculturelles, le mode de recrutement, le type d’évaluation et le soutien financier. Le rôle du PRAIDA auprès des familles d’entraide est l’évaluation et le suivi systématique de la capacité de la famille de s’occuper du mineur non accompagné (MNA).

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