La Direction Santé mentale et dépendante assure sa mission dans le respect des lois, des orientations et des directives du ministère de la Santé et des Services sociaux, notamment :
Loi sur la santé et les services sociaux
La loi sur la santé et les services sociaux (LSSS) énonce entre autres plusieurs droits, responsabilités des usagers, des conseils d’administration, des établissements en services sociaux. Ces droits et responsabilités doivent s’exercer dans les limites de la législation applicable, des contraintes de gestion et des limites budgétaires.
