Comité d'éthique de la recherche
Qu’est-ce qu’un comité d’éthique de la recherche?
Un comité d’éthique de la recherche est une instance démocratique et décisionnelle qui opère sur la base d’un quorum composé d’un panel d’experts scientifiques, éthiques et juridiques et de membres de la communauté. Ensemble, sur une base régulière, ils évaluent le caractère scientifique et éthique des projets de recherche.
Le rôle du comité est de veiller à ce que la dignité, la sécurité, le bien-être et les droits des participants à la recherche soient respectés dans les protocoles qui sont déployés. Tout projet est évalué sur la base de ce mandat, qui lui est conféré par le MSSS, en vertu du Cadre de référence ministériel pour la recherche avec des participants humains (2020). Cette évaluation est basée sur les bonnes pratiques éthiques quant à la protection des participants à un projet de recherche et repose sur des cadres normatifs prescrits par le MSSS tels que l’Énoncé de politique des trois conseils (EPTC-2, 2018), le Code Civil du Québec, et la Loi sur la santé et les services sociaux.
Le CER détient le pouvoir d’approuver un projet tel quel, de le faire modifier et de le refuser. Il réalise un suivi continu des projets qu’il a approuvé (du début à la fin) et peut interrompre ceux qui contreviennent aux normes éthiques. Enfin, il joue un rôle de mobilisation et de formation continue de ses membres et de la communauté scientifique.
Le Comité d’éthique de la recherche du CIUSSS
Le CER du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal est désigné par le MSSS pour évaluer les projets impliquant la participation de personnes vulnérables (adultes inaptes et mineurs) et l’application de l’article 21 du code civil du Québec. Il est composé de deux comités opérationnels : le comité d’éthique de la recherche médicale/biomédicale (CER-MBM) et le comité d’éthique de la recherche psychosociale (CER-PSY).
Comité | Expertise / | Personnes contact |
|---|---|---|
Recherche médicale / biomédicale
| • Essais cliniques (médicaments, produits de santé naturels, dispositifs médicaux); | Dr. Richard Margolese, C.M. MD FRCS, Président par intérim Kathleen Blagrave Marissa Marra |
Recherche psychosociale | • Recherche sociale et communautaire, recherche en psychologie, recherche en éducation et en évaluation de programmes. | Me Alain Klotz, LL.B.;LL.M, Président Rosine Tchatchoua-Djomo, M. Sc., Ph. D. (c) |
Calendrier des réunions en comité plénier et dates butoirs pour soumettre un projet en 2023 :