Frais de services
Barème de tarification en vigueur au sein des étabissements publics du réseau de la santé et de services sociaux (RSSS) pour la facturation des services fournis à l'entreprise privée pour l'examen et l'autorisation des projects de recherche :
Barème de facturation en vigeur au 1er avril 2023
Ces tarifs ne s'appliquent pas aux projets financés par des organismes fédéraux et provinciaux. Veuillez communiquer avec nous si votre projet bénéficie d'un financement mixte (public/privé).
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