Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal est toujours prêt à collaborer avec les médias pour diffuser des renseignements d’intérêt public. Toutefois, nous veillons à maintenir un juste équilibre entre l’intérêt des médias pour le CIUSSS et l’obligation de protéger la confidentialité et la vie privée des patients, des résidents et des clients incluant le droit de ne pas être interviewé ou photographié sans leur consentement.
Toutes les demandes de renseignements soumises par les médias doivent être adressées à l'équipe des Relations avec les médias.
Respect et confidentialité
L’article 19 de la loi des Services de la santé et des services sociaux du Québec stipule que : « Le dossier d’un usager est confidentiel et nul ne peut y avoir accès, si ce n’est avec le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom, sur l’ordre d’un tribunal ou d’un coroner dans l’exercice de ses fonctions… »
Tournages et photographies
Toute demande de photographie ou de tournage dans l'une des installations du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal doit être autorisée par le Services des communications et des relations médias.
Une fois à l’intérieur de l’établissement, les membres des médias doivent porter une carte d’identité. Ceux qui n’en possèdent pas doivent s’adresser au Service de la sécurité, où on leur remettra un porte-nom destiné aux médias.
Les représentants des médias doivent être accompagnés en tout temps d’un membre du personnel des Communications et des relations médias ou d’un délégué du Service. Cette politique s’applique à toutes les requêtes, que la tenue de l’entrevue ou des photographies soit l’initiative d’un usager, d’un membre de la famille, d’un médecin, d’un bénévole, d’un membre du personnel ou de la presse.
Tout représentant des médias portant une caméra (photo ou vidéo) à l’intérieur des établissements sans l’autorisation des Communications et des relations médias doit être envoyé immédiatement au Service de la sécurité.
Consentement éclairé d'un usager
Les renseignements concernant un usager ne peuvent pas être divulgués, si ce n’est avec le consentement écrit de ce dernier ou, en cas d’inaptitude d’un usager, avec le consentement du plus proche parent. On obtient le consentement après avoir informé l’usager, ou l’un des proches, de l’identité de la personne qui désire ces renseignements et après lui avoir expliqué comment ils seront utilisés. La personne autorisée à donner le consentement doit être mise au courant de son droit de refuser d’accorder un tel consentement.
Le formulaire de consentement officiel du CIUSSS Centre-Ouest-de-l’Île-Montréal doit être rempli avant la divulgation des renseignements médicaux ou avant la tenue d’une entrevue ou d’une session de photographies. Après avoir été signé, le formulaire est conservé dans les archives du Service des communications et des relations médias.
Si l’usager (ou, en cas d’inaptitude de ce dernier, son plus proche parent) consent à la requête soumise par les médias, l’établissement peut fournir aux médias des renseignements qui peuvent être limités. Les établissements confirment le nom d’unusager uniquement si ce dernier y consent ou si la police a diffusé son nom en annonçant son admission dans un de nos établissements.
Quand les journalistes demandent des informations au sujet d’un usager en le désignant par son nom, le CIUSSS Centre-Ouest-del’Île-de-Montréal doit recevoir le consentement de l’usager ou de l’un de ses proches pour transmettre des informations à son sujet.
La même politique s’applique aux questions concernant l’état de santé d’un patient admis à l’Hôpital général juif. Les termes ci dessous sont utilisés pour décrire l’état de santé d’un patient.
- Bon – Les signes vitaux sont stables* et ils se situent dans les limites de la normale. Le patient est conscient et confortable. Son état de santé s’améliore de façon satisfaisante.
- Assez bon – Les signes vitaux sont stables* et ils se situent dans les limites de la normale ou presque. Le patient est conscient. Il peut souffrir de complications mineures.
- Grave – Gravement malade. Les signes vitaux sont instables et ils ne se situent pas dans les limites de la normale. Le patient peut être inconscient. Il souffre de complications majeures.
- Critique – Les signes vitaux sont instables et ils ne se situent pas dans les limites de la normale. Il souffre de complications majeures et le pronostic est négatif.
* Stable – Le terme stable décrit uniquement les signes vitaux du patient, incluant température, pouls, respiration et tension artérielle. Si l’Hôpital ne possède pas le consentement écrit du patient et/ou de sa famille, le personnel ne donnera AUCUN renseignement sur :
- la nature de la maladie ou de la blessure;
- la gravité spécifique des blessures ou le pronostic;
- la cause potentielle de la blessure ou les conditions dans lesquelles l’accident s’est produit ;
- la date du congé du patient;
- les noms des médecins sans leur consentement et celui du patient (ou de l’un de ses proches en cas d’inaptitude du malade).