Dès le 25 avril 2022, le cadre de référence régional sur la gestion des refus sera applicable à travers le réseau de santé et de services sociaux montréalais. Celui-ci vise à améliorer l’accès aux soins hospitaliers pour l’ensemble de la population et d’harmoniser les politiques des établissements montréalais.
Si vous refusez le transfert de l’hôpital vers un milieu plus adapté, des frais d’hospitalisation pourraient vous être facturés. Pour plus d’informations, 
consultez ce document.