Notre CIUSSS
Réglement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers
Formulaire de plainte papier du Commissariat à remplir à la main
Formulaire de plainte papier du Commissariat à remplir à l'écran
Comité de révision du CIUSSS
- Mission et valeurs du CIUSSS
- Code d’éthique du CIUSSS
Nos partenaires
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services CHU Sainte-Justine
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services de l’Institut de Cardiologie de Montréal
Gouvernement du Québec
Cadre de référence des RI-RTF
Décret concernant l’accès pour la communauté anglophone de services en langue anglaise
Le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux expliqué
Loi concernant les soins de fin de vie
Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
Loi sur les services de santé et les services sociaux
Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
Protecteur du Citoyen
Recherche sur les territoires, CLSC par code postal
Registre des résidences privées pour ainés
Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés