Notre CIUSSS
Réglement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers- Formulaire de plainte papier du Commissariat à remplir à la main
- Formulaire de plainte papier du Commissariat à remplir à l'écran
Comité de révision du CIUSSS- Mission et valeurs du CIUSSS
- Code d’éthique du CIUSSS
Nos partenaires
Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services CHU Sainte-Justine
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services de l’Institut de Cardiologie de Montréal
Gouvernement du Québec
- Cadre de référence des RI-RTF
- Décret concernant l’accès pour la communauté anglophone de services en langue anglaise
- Le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux expliqué
- Loi concernant les soins de fin de vie
- Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
- Loi sur les services de santé et les services sociaux
- Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
- Protecteur du Citoyen
- Recherche sur les territoires, CLSC par code postal
- Registre des résidences privées pour ainés
- Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés