La soumission d'un projet

***MISE À JOUR / AVRIL 2020***

Mémo 3 avril 2020 - Consignes spéciales aux équipes de recherche dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, avec l’aval des présidents de nos comités d’éthique de la recherche, la Direction des Affaires académiques et le Bureau d’examen de la recherche (BER) du CIUSSS du Centre-Ouest- de-l’Île-de-Montréal ont mis en place des mesures temporaires et exceptionnelles pour l’évaluation des nouveaux projets de recherche et le suivi des projets en cours pendant l’urgence publique déclarée. Ces mesures exceptionnelles seront révisées régulièrement et une mise à jour sera disponible sur le site Internet de l’établissement selon l’évolution de la situation.

Veuillez noter que le financement, s’il est nécessaire pour mener l’étude, doit être obtenu avant de soumettre votre projet au CER. ( Cliquer sur ce lien pour consulter le mémo).

 27 mars 2020 - COVID-19 : Pour soumettre un projet de recherche lié au COVID-19 au Bureau d'examen de la recherche et au Comité d'éthique de la recherche du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal:

  • Si vous prévoyez soumettre un projet de recherche lié au Covid-19 au Comité d'éthique de la recherche, veuillez contacter Kathleen Blagrave (kblagrave@jgh.mcgill.ca) dès que le projet est soumis dans Nagano afin qu'il puisse être rapidement repéré et trié.
  • Veuillez consulter le schéma suivant pour plus d'informations sur le processus d'examen des études liées au COVID-19.

Le Bureau d'examen de la recherche peut fournir de l'aide pour les soumissions, si nécessaire. Veuillez contacter cer@jgh.mcgill.ca pour plus d'informations.


La soumission d'un projet dépend du type de projet de recherche et des sites inclus.  Les projets sont soumis sur la plateforme en ligne NAGANO:

 ccomtl.nagano.ca

Les privilèges d'exercice de la recherche sont nécessaires pour réaliser des activités de recherche impliquant du personnel ou de la clientèle du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (concernant une de ses installations ou de ses sites intégrés et incluant la clientèle de son territoire bénéficiant de soins et services à domicile). La demande d’obtention des privilèges d’exercice de la recherche est faite avant le dépôt du projet de recherche au Bureau d'examen de la recherche. Le Bureau oriente le chercheur qui a besoin de faire une demande de privilèges vers les personnes désignées pour le volet recherche médicale/biomédicale ou le volet recherche psychosociale.


Les projets mono-centriques

  • Un projet mono-centrique se déroulera uniquement au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal.
  • Un projet qui a été approuvé par le CER du CRIR et qui se déroulera au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal.

Les projets  multicentriques

  • Un projet provenant du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal qui se déroulera dans ce CIUSSS et dans un ou d'autres sites au Québec.
  • Un projet multi-centrique provenant d'un autre site au Québec (qui sera évalué dans un CER autre que le CER du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal et qui se déroulera localement au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal).

Les 4 étapes à franchir avant de pouvoir entamer la recherche:

1. L'ÉVALUATION ÉTHIQUE

Une évaluation basé sur les bonnes pratiques éthiques au niveau de la protection du participant dans un projet de recherche.  Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal, nous opérons par le biais de deux sous-comités:

  1. Le comité médical-biomédical (MBM)
    • recherche médicales, essais cliniques, banques de matériel biologique, etc.
  2. Le comité psychosocial (PSY)
    • recherche psycosociale, gérontologie, éducation, etc.
2. L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE

Une évaluation basé sur les bonnes pratiques scientifiques au niveau de la méthodologie en lien avec les hypothèses de recherche, les groupes de recherche etc. Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal, nous avons un comité d'évaluation scientifique disponible pour les protocols de recherche qui n'ont pas déjà obtenu une évaluation scientifique.  Dans le cas ou il existe déjà une évaluation scientifique, il sera possible de le télécharger directement dans le formulaire de soumission initiale NAGANO.

3. L'ÉVALUATION DE LA CONVENANCE INSTITUTIONNELLE ET CONTRAT

Une évaluation basé sur les ressources matériels et humaines reliés au projet de recherche. Cette évaluation relève du département ou programme ou votre recherche sera exécutée.  Le contrat est un document légal d'entente entre le commanditaire et l'institution, nécéssaire dans les cas de recherche clinique subventionnés, et non applicable sur les projets avec subventions publiques.  Au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal., l'évaluation de la convenance institutionnelle est entamé directement en répondant aux questions dans le formulaire de soumission initiale NAGANO.

4. L'AUTORISATION INSTITUTIONNELLE

Une autorisation émise par le Bureau de la personne mandatée au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal. pour autoriser la recherche qui englobe les trois évaluatons précédentes. sans ce document final, l'équipe de recherche n'a pas l'autorisation de débuter les activités de recherche dans l'institution. AU CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal. l'autorisation institutionnelle sera émis via NAGANO.


Les types de demandes d'approbation du comité d'éthique:

  • Évaluation déléguée: Un projet peut faire l'objet d'une évaluation déléguée s'il comporte seulement des risques minimes. En général, nous considérons comme un risque minimal: si les sujets potentiels peuvent raisonnablement s’attendre à ce que la probabilité et l’étendue des blessures possibles, découlant de leur participation à la recherche, ne soient pas plus grandes que celles encourues dans leur vie de tous les jours, en ce qui a trait aux éléments sur lesquels portent la recherche. Une évaluation déléguée est autorisée par le président du CER et le protocole est ensuite présenté pour une approbation lors de la prochaine rencontre du CER.
  • Révision de dossiers: Une analyse rétrospective de dossiers médicaux, en plus d'être autorisée par le CER, doit être autorisée par le directeur des services professionnels, selon l’article 19.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
  • Évaluation en comité plenier: Les projets qui engendrent des risques pour les participant(e)s pour l’avancement des connaissances scientifiques sont évalués en comité plénier.

La modification d'un protocole

Sous réserve de l’approbation du comité d'éthique de la recherche (CER), il est possible de modifier un protocole après qu'il a été approuvé et mis en application. La demande de modification peut être soumise à l'approbation du comité plénier, en particulier lorsqu'elle vise une modification importante du protocole, comme la modification des critères d'inclusion et d'exclusion.

Lorsqu'un amendement apporté au protocole implique des changements au formulaire de consentement, ce dernier doit être modifié de façon à refléter la modification approuvée, et le consentement du participant est souvent de nouveau requis.

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